Les douze jours d’affrontement direct entre l’Iran et Israël en juin 2025 ont eu des conséquences qui ont profondément affecté non seulement les équilibres militaires et stratégiques régionaux, mais aussi la conception iranienne de la sécurité intérieure. Durant cette période, Israël a réalisé une pénétration en profondeur d’une ampleur sans précédent, en menant des assassinats ciblés, des cyberattaques et des opérations aériennes contre les points critiques des infrastructures militaires, sécuritaires et nucléaires de l’Iran. Les pertes subies et les failles de sécurité ont accru en Iran, particulièrement parmi les élites politiques, les inquiétudes concernant des activités de renseignement ennemies bénéficiant d’un soutien intérieur. Dans ce climat, l’Assemblée consultative islamique d’Iran a adopté, le 23 juin 2025, la « Loi sur l’aggravation des peines pour les crimes d’espionnage et de collaboration avec le régime sioniste et les États hostiles » (Tarh-e Tashdid-e Mojazat-e Jasousan va Hamkari-konandegan ba Rejim-e Sahyonisti va Keshvarha-ye Motekhasem) (« Iran moves to », 2025 ; « New Iran espionage », 2025). La loi a inclus parmi les infractions graves non seulement la divulgation d’informations militaires, mais aussi des actes tels que tenir des propos démoralisants en temps de guerre, transmettre des informations aux médias ennemis et fournir un soutien technologique aux communications (« Iran: Concerns over », 2025).
Le champ d’application de la loi et les définitions des infractions
Ce texte législatif dépasse la définition traditionnelle de l’espionnage et établit un éventail d’infractions vaste et vague. La loi incrimine non seulement la transmission de secrets d’État à des services de renseignement étrangers, mais aussi de nombreux actes définis comme une « collaboration indirecte avec un État ennemi ». Parmi ces actes figurent les propos démoralisant l’opinion publique en temps de guerre, la transmission d’informations ou d’images à des médias étrangers, l’utilisation de services d’infrastructures technologiques appartenant à des pays ennemis, comme Starlink, le partage d’informations sur les positions des forces armées iraniennes ou du Corps des gardiens de la révolution islamique, ainsi que la participation à des manifestations (« New Iran espionage », 2025 ; « Iran's crackdown », 2025). Selon des sources persanophones, la version révisée de la loi comporte une définition large de l’infraction, couvrant « toute activité opérationnelle contraire à la sécurité du pays ou aux intérêts nationaux » (« مجازات اعدام », 2025). En catégorisant chacun de ces actes comme une « activité soutenue par l’ennemi visant à affaiblir la sécurité nationale de la République islamique d’Iran », la loi ouvre la voie à un alourdissement des peines. En particulier, lorsqu’ils sont commis en temps de guerre, ces actes peuvent être rattachés à des qualifications comme « efsad fi’l-arz » (corruption sur terre) ou « moharebeh » (lutte armée contre l’ennemi) et entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la peine de mort (Amnesty International, 2025).
La nouvelle réglementation constitue l’un des dispositifs les plus sévères du système juridique iranien en matière de sanctions pénales. Selon la loi, les auteurs de ces infractions peuvent se voir appliquer la peine la plus lourde, la peine de mort, puis d’autres sanctions aggravées telles que l’emprisonnement à perpétuité, la privation de droits publics, la confiscation de biens et l’assignation à résidence (« Iranian Parliament », 2025 ; « Iran's Parliament », 2025). Dans la version actualisée de la loi, « la production, l’assemblage, l’introduction dans le pays et l’utilisation de micro-aéronefs, y compris les petits drones et les quadricoptères » ont également été inclus parmi les infractions passibles de la peine capitale (« مجلس طرح », 2025). Le texte fait varier la détermination de la peine en fonction du « contexte » de commission de l’infraction ; l’échelle des peines est automatiquement relevée, notamment en cas de guerre, de situation sécuritaire exceptionnelle et d’attaque directe d’un pays ennemi.
Les objections du Conseil des gardiens de la Constitution et les problèmes constitutionnels
Après son adoption au Parlement, la loi a été soumise au contrôle du Conseil des gardiens de la Constitution, conformément à l’article 94 de la Constitution iranienne. Dans son examen du 9 juillet 2025, le Conseil a renvoyé le texte au Parlement, estimant que certaines de ses dispositions pouvaient être contraires à la Constitution iranienne et aux principes fondamentaux du droit pénal islamique (« New Iran espionage », 2025 ; « Iran's crackdown », 2025). Son porte-parole, Hadi Tahan-Nazif, a critiqué le caractère vague des définitions des infractions, l’imprécision des critères de sanction et l’absence de dispositions explicites sur la protection des droits individuels dans la procédure judiciaire (« سخنگوی شورای », 2025 ; « ابهامات و ایرادات », 2025). Selon les déclarations de Tahan-Nazif, « les notions de création de séparatisme et d’atteinte à la sécurité nationale comportent des ambiguïtés », ce qui pourrait restreindre les libertés légitimes (« ابهامات و ایرادات », 2025).
Par exemple, la portée de l’expression « formes de communication pouvant être considérées comme une aide à l’ennemi », les médias considérés comme ennemis et les limites juridiques franchies par l’utilisation de technologies comme Starlink ne sont pas clairement définis. Ces ambiguïtés sont contraires tant au principe de précision des sanctions en droit pénal islamique qu’aux articles 32 et 35 de la Constitution. De plus, la possibilité qu’une personne soit condamnée à mort pour le seul partage d’images ou une publication sur les réseaux sociaux constitue une violation du principe de proportionnalité en matière de justice pénale.
Le Parlement a révisé la loi conformément aux objections du Conseil et adopté sa version actualisée les 13 et 14 juillet 2025 (« Iran’s Parliament », 2025 ; « Iranian Parliament », 2025). Toutefois, la loi révisée conserve la plupart des problèmes fondamentaux. Selon des sources persanophones, bien que Tahan-Nazif ait déclaré que « ces ambiguïtés et ces problèmes peuvent être résolus », les difficultés inhérentes à la structure fondamentale de la loi persistent (« ابهامات و ایرادات », 2025).
Le contexte politique et le climat sécuritaire
Les douze jours de conflit entre l’Iran et Israël en juin 2025 ont constitué pour Téhéran non seulement une perte militaire, mais aussi une grave défaillance du renseignement et de la sécurité intérieure. Les opérations ciblées d’Israël ont lourdement endommagé les centres de commandement du Corps des gardiens de la révolution islamique ainsi que certaines installations nucléaires critiques. Selon les analyses de sources occidentales et les informations du journal The Times, il est apparu que la plupart de ces attaques avaient été menées grâce à des coordonnées fournies de l’intérieur et à des fuites d’informations, et qu’Israël disposait d’agents sur le terrain en Iran depuis 2010 (« Shaken by depth », 2025). De plus, le fait qu’Israël ait visé non seulement les installations militaires, mais aussi les réseaux de renseignement durant ces attaques a accru les inquiétudes, au sein du régime, à l’égard de structures qualifiées de « cinquième colonne ».
Après le conflit, les forces de sécurité iraniennes ont arrêté plus de 700 personnes pour espionnage et collaboration avec Israël (« Iranian authorities », 2025 ; « Shaken by depth », 2025). Le pouvoir de Téhéran a considéré cette rupture sécuritaire non seulement comme une menace d’origine extérieure, mais aussi comme le résultat de négligences, de faiblesses et d’une possible collaboration internes. C’est au cœur de cette atmosphère que la nouvelle loi a pris forme. Par ce texte, l’État ne prétend pas seulement prendre des mesures contre les services de renseignement étrangers ; il cherche aussi à construire un discours rappelant à la société et à l’opposition les limites absolues de l’« État sécuritaire ».
La fonction politique : le rôle dans l’opinion intérieure et la politique étrangère
En Iran, toute disposition légale relative à la sécurité doit être évaluée non seulement comme une mesure technique, mais aussi comme un message politique. En ce sens, la nouvelle loi sur l’espionnage fonctionne comme un instrument renforçant le récit d’un régime assiégé, notamment face à la multiplication récente des critiques du régime et du mécontentement social. La méfiance au sein de la société, la crise économique, les accusations de corruption et les critiques des défaillances de gouvernance peuvent, par cette loi, être inscrites dans le cadre du risque sécuritaire et criminalisées. Cette situation renforce la capacité du régime à réprimer l’opposition intérieure, tout en lui permettant de présenter les individus ne faisant pas preuve de loyauté comme des menaces potentielles.
Sur le plan de la politique étrangère, la loi adresse un message de « tolérance zéro envers les activités d’infiltration » aux acteurs considérés comme hostiles, en premier lieu Israël et les États-Unis, tout en visant à montrer, notamment aux pays de la région, que le réflexe de sécurité intérieure de l’Iran se durcit et que le contrôle du renseignement intérieur se renforce. Dans ce contexte, la loi ne relève pas seulement du droit pénal ; elle constitue également une pierre angulaire d’un nouveau discours sécuritaire dans la politique intérieure et extérieure de l’Iran.
Les effets pratiques et les limites structurelles
Bien que la nouvelle loi sur l’espionnage prévoie sur le papier un mécanisme de sécurité sévère et étendu, les problèmes structurels rencontrés dans sa mise en œuvre pourraient en limiter l’efficacité. La bureaucratie sécuritaire iranienne souffre depuis longtemps de structures de renseignement parallèles, de chevauchements de compétences et de lacunes dans la coordination interinstitutionnelle. En particulier, les rivalités entre le renseignement du CGRI et le ministère du Renseignement entraînent une dispersion de la production de renseignement et la concentration du monopole de l’information entre les mains de certains groupes. Cette situation pourrait favoriser des pratiques arbitraires dans la détection et l’établissement de la preuve des infractions couvertes par la loi.
En outre, l’insuffisance des infrastructures de surveillance technique limite sérieusement la capacité du renseignement à détecter les infiltrations à l’avance. Par conséquent, bien que cette loi adresse un message symbolique et politique fort, elle pourrait, en pratique, se distinguer davantage comme un instrument de répression de l’opposition et des espaces de pensée différents à l’intérieur du pays que comme un véritable moyen d’empêcher les activités d’espionnage. Compte tenu des ambiguïtés juridiques, de la disproportion des peines et de la fragmentation des institutions de sécurité, il apparaît que ce dispositif sera instrumentalisé pour assurer la stabilité intérieure plutôt que pour faire de l’Iran un acteur plus résilient dans les guerres du renseignement.
Conclusion
La nouvelle loi de lutte contre l’espionnage mise en vigueur par l’Iran en juillet 2025 a pris forme directement après les attaques israéliennes ; elle est le produit d’une volonté non seulement de combler les failles de sécurité, mais aussi de rétablir le contrôle social et politique. Ses définitions des infractions sont vagues, ses peines excessivement sévères et son cadre d’application incertain. Cette situation porte atteinte au principe de sécurité juridique tout en augmentant le risque de voir la loi devenir un instrument potentiel de répression des voix dissidentes. De surcroît, compte tenu de la dispersion institutionnelle en Iran et des problèmes structurels de coordination du renseignement, cette loi apparaît davantage comme une initiative de politique intérieure renforçant le discours sécuritaire que comme un véritable moyen de prévenir les infiltrations extérieures. La nouvelle réglementation doit donc être lue comme un outil de gestion de crise à court terme et une démonstration de dissuasion, plutôt que comme un projet visant à moderniser la capacité de renseignement de l’Iran ou à la renforcer par une réforme structurelle.
Bibliographie
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سخنگوی شورای نگهبان: ابهامات و ایرادات طرح «تشدید مجازات جاسوسی» قابل رفع است [Porte-parole du Conseil des gardiens de la Constitution : les ambiguïtés du projet de loi aggravant les peines pour espionnage peuvent être résolues]. (19 juillet 2025). SNN. Consulté à l’adresse https://snn.ir/fa/news/1283145/.
مجازات اعدام برای کوادکوپتر؛ مجلس دامنه مجازات جاسوسی را گسترش داد [La peine de mort pour les quadricoptères ; le Parlement a élargi le champ des sanctions pour espionnage]. (22 juillet 2025). Zoomit. Consulté à l’adresse https://www.zoomit.ir/tech-iran/443902-punishment-death-penalty-quadcopter/adresinden.
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Cet article a été publié pour la première fois dans Platform le 5 août 2025.